Session 2014-2015 ·
scrutin n° 15 · scrutin public ·
5 novembre 2014
sur l'amendement n° 35 présenté Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 62 présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 28 ·
Contre 311 ·
Abstention 2 · Non-votants 6
Pour 28Contre 311Abstention 2Non-votant 6N'a pas pris part 3