Session 2014-2015 ·
scrutin n° 23 · scrutin public ·
13 novembre 2014
sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 197 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 234 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 67 ·
Contre 152 ·
Abstention 120 · Non-votants 8
Pour 67Contre 152Abstention 120Non-votant 8N'a pas pris part 3