Session 2014-2015 ·
scrutin n° 30 · scrutin public ·
19 novembre 2014
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 30 ·
Contre 145 ·
Abstention 165 · Non-votants 7
Pour 30Contre 145Abstention 165Non-votant 7N'a pas pris part 3