Session 2014-2015 ·
scrutin n° 47 · scrutin public ·
28 novembre 2014
sur l'amendement n° II-108 rectifié, présenté par M. Didier Robert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 341 ·
Pour 185 ·
Contre 153 ·
Abstention 3 · Non-votants 6
Pour 185Contre 153Abstention 3Non-votant 6N'a pas pris part 3