Session 2014-2015 ·
scrutin n° 53 · scrutin public ·
29 novembre 2014
sur l'amendement n° II-1, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 sexies, au projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 335 ·
Pour 184 ·
Contre 151 ·
Abstention 0 · Non-votants 12
Pour 184Contre 151Abstention 0Non-votant 12N'a pas pris part 3