Session 2014-2015 ·
scrutin n° 76 · scrutin public ·
15 décembre 2014
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Adopté
Votants 338 ·
Pour 173 ·
Contre 40 ·
Abstention 125 · Non-votants 9
Pour 173Contre 40Abstention 125Non-votant 9N'a pas pris part 3