Session 2014-2015 ·
scrutin n° 87 · scrutin public ·
28 janvier 2015
sur l'amendement n°33 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Rejeté
Votants 332 ·
Pour 3 ·
Contre 310 ·
Abstention 19 · Non-votants 16
Pour 3Contre 310Abstention 19Non-votant 16N'a pas pris part 3