Session 2014-2015 ·
scrutin n° 247 · scrutin public ·
16 septembre 2015
sur l'amendement n° 639, présenté par le Gouvernement et sur l'amendement n° 1046, présenté par Mme Archimbaud, à l'article 5 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 16 ·
Contre 228 ·
Abstention 97 · Non-votants 7
Pour 16Contre 228Abstention 97Non-votant 7N'a pas pris part 3