Session 2014-2015 ·
scrutin n° 248 · scrutin public ·
16 septembre 2015
sur l'amendement n° 1053, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 vicies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 139 ·
Contre 205 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 139Contre 205Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 3