Session 2014-2015 ·
scrutin n° 252 · scrutin public ·
18 septembre 2015
sur l'amendement n° 1216, présenté par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Adopté
Votants 342 ·
Pour 204 ·
Contre 127 ·
Abstention 11 · Non-votants 6
Pour 204Contre 127Abstention 11Non-votant 6N'a pas pris part 3