Session 2014-2015 ·
scrutin n° 259 · scrutin public ·
18 septembre 2015
sur l'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 135 ·
Contre 188 ·
Abstention 19 · Non-votants 6
Pour 135Contre 188Abstention 19Non-votant 6N'a pas pris part 3