Session 2014-2015 ·
scrutin n° 262 · scrutin public ·
18 septembre 2015
sur l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Adopté
Votants 342 ·
Pour 187 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 6
Pour 187Contre 155Abstention 0Non-votant 6N'a pas pris part 3