Session 2015-2016 ·
scrutin n° 8 · scrutin public ·
8 octobre 2015
sur l'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 139 ·
Contre 204 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 139Contre 204Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3