Session 2015-2016 ·
scrutin n° 17 · scrutin public ·
14 octobre 2015
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 7, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 153 ·
Contre 186 ·
Abstention 3 · Non-votants 6
Pour 153Contre 186Abstention 3Non-votant 6N'a pas pris part 3