Session 2015-2016 ·
scrutin n° 21 · scrutin public ·
14 octobre 2015
à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Adopté
Votants 342 ·
Pour 187 ·
Contre 154 ·
Abstention 1 · Non-votants 6
Pour 187Contre 154Abstention 1Non-votant 6N'a pas pris part 3