Session 2015-2016 ·
scrutin n° 54 · scrutin public ·
13 novembre 2015
sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Adopté
Votants 342 ·
Pour 332 ·
Contre 0 ·
Abstention 10 · Non-votants 6
Pour 332Contre 0Abstention 10Non-votant 6N'a pas pris part 3