Session 2015-2016 ·
scrutin n° 69 · scrutin public ·
21 novembre 2015
sur l'amendement n° I-371 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 344 ·
Pour 188 ·
Contre 138 ·
Abstention 18 · Non-votants 4
Pour 188Contre 138Abstention 18Non-votant 4N'a pas pris part 3