Session 2015-2016 ·
scrutin n° 70 · scrutin public ·
21 novembre 2015
sur l'amendement n° I-28, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 344 ·
Pour 189 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 189Contre 155Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 3