Session 2015-2016 ·
scrutin n° 76 · scrutin public ·
28 novembre 2015
sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 53 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 343 ·
Pour 197 ·
Contre 145 ·
Abstention 1 · Non-votants 5
Pour 197Contre 145Abstention 1Non-votant 5N'a pas pris part 3