Session 2015-2016 ·
scrutin n° 79 · scrutin public ·
30 novembre 2015
sur l'amendement n° II-192, présenté par M. Philippe Mouiller au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 342 ·
Pour 187 ·
Contre 136 ·
Abstention 19 · Non-votants 6
Pour 187Contre 136Abstention 19Non-votant 6N'a pas pris part 3