Session 2015-2016 ·
scrutin n° 82 · scrutin public ·
1ᵉʳ décembre 2015
sur l'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 147 ·
Contre 155 ·
Abstention 41 · Non-votants 5
Pour 147Contre 155Abstention 41Non-votant 5N'a pas pris part 3