Session 2015-2016 ·
scrutin n° 96 · scrutin public ·
3 décembre 2015
sur l'amendement n° II-141, présenté par M. Nuihau Laurey au nom de la commission des finances, à l'article 57 quinquies (mission Outre-mer) du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 343 ·
Pour 207 ·
Contre 136 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 207Contre 136Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3