Session 2015-2016 ·
scrutin n° 99 · scrutin public ·
4 décembre 2015
sur l'amendement n° II-371, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 334 ·
Pour 209 ·
Contre 125 ·
Abstention 0 · Non-votants 14
Pour 209Contre 125Abstention 0Non-votant 14N'a pas pris part 3