Session 2015-2016 ·
scrutin n° 100 · scrutin public ·
4 décembre 2015
sur l'amendement n° II-520, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 344 ·
Pour 189 ·
Contre 19 ·
Abstention 136 · Non-votants 4
Pour 189Contre 19Abstention 136Non-votant 4N'a pas pris part 3