Session 2015-2016 ·
scrutin n° 101 · scrutin public ·
4 décembre 2015
sur l'amendement n° II-422 rectifié, présenté par Laurence Cohen et le groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 bis du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 29 ·
Contre 315 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 29Contre 315Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 3