Session 2015-2016 ·
scrutin n° 106 · scrutin public ·
10 décembre 2015
sur l'ensemble de la proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 29 ·
Contre 311 ·
Abstention 3 · Non-votants 5
Pour 29Contre 311Abstention 3Non-votant 5N'a pas pris part 3