Session 2015-2016 ·
scrutin n° 112 · scrutin public ·
11 décembre 2015
sur l'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 152 de M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 25 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 344 ·
Pour 308 ·
Contre 0 ·
Abstention 36 · Non-votants 4
Pour 308Contre 0Abstention 36Non-votant 4N'a pas pris part 3