Session 2015-2016 ·
scrutin n° 115 · scrutin public ·
14 décembre 2015
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Adopté
Votants 343 ·
Pour 324 ·
Contre 0 ·
Abstention 19 · Non-votants 5
Pour 324Contre 0Abstention 19Non-votant 5N'a pas pris part 3