Session 2015-2016 ·
scrutin n° 128 · scrutin public ·
22 janvier 2016
sur le sous-amendement n° 674, présenté par Mme Sophie Primas à l'amendement n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Adopté
Votants 315 ·
Pour 284 ·
Contre 29 ·
Abstention 2 · Non-votants 33
Pour 284Contre 29Abstention 2Non-votant 33N'a pas pris part 3