Session 2015-2016 ·
scrutin n° 148 · scrutin public ·
10 février 2016
sur l'amendement n° 373, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 27 ·
Contre 297 ·
Abstention 19 · Non-votants 5
Pour 27Contre 297Abstention 19Non-votant 5N'a pas pris part 3