Session 2015-2016 ·
scrutin n° 156 · scrutin public ·
16 février 2016
sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Adopté
Votants 342 ·
Pour 187 ·
Contre 138 ·
Abstention 17 · Non-votants 6
Pour 187Contre 138Abstention 17Non-votant 6N'a pas pris part 3