Session 2015-2016 ·
scrutin n° 175 · scrutin public ·
10 mars 2016
sur l'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.
Adopté
Votants 342 ·
Pour 186 ·
Contre 154 ·
Abstention 2 · Non-votants 6
Pour 186Contre 154Abstention 2Non-votant 6N'a pas pris part 3