Session 2015-2016 ·
scrutin n° 217 · scrutin public ·
11 mai 2016
sur le sous-amendement n° 307 présenté par M. Jérôme Bignon au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 32 bis AA (suppression maintenue) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Adopté
Votants 341 ·
Pour 219 ·
Contre 99 ·
Abstention 23 · Non-votants 7
Pour 219Contre 99Abstention 23Non-votant 7N'a pas pris part 3