Session 2015-2016 ·
scrutin n° 224 · scrutin public ·
17 mai 2016
sur l'ensemble de la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Adopté
Votants 344 ·
Pour 333 ·
Contre 10 ·
Abstention 1 · Non-votants 4
Pour 333Contre 10Abstention 1Non-votant 4N'a pas pris part 3