Session 2015-2016 ·
scrutin n° 407 · scrutin public ·
28 juin 2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Adopté
Votants 322 ·
Pour 322 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 26
Pour 322Contre 0Abstention 0Non-votant 26N'a pas pris part 3