Session 2015-2016 ·
scrutin n° 426 · scrutin public ·
8 juillet 2016
sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par M. Michel Bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 54 bis C du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 111 ·
Contre 205 ·
Abstention 25 · Non-votants 7
Pour 111Contre 205Abstention 25Non-votant 7N'a pas pris part 3