Session 2015-2016 ·
scrutin n° 437 · scrutin public ·
11 juillet 2016
sur l'amendement n° 51, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 36 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 30 ·
Contre 204 ·
Abstention 109 · Non-votants 5
Pour 30Contre 204Abstention 109Non-votant 5N'a pas pris part 3