Session 2016-2017 ·
scrutin n° 5 · scrutin public ·
5 octobre 2016
sur l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Adopté
Votants 341 ·
Pour 189 ·
Contre 124 ·
Abstention 28 · Non-votants 7
Pour 189Contre 124Abstention 28Non-votant 7N'a pas pris part 3