Session 2016-2017 ·
scrutin n° 8 · scrutin public ·
6 octobre 2016
sur l'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 152 ·
Contre 188 ·
Abstention 0 · Non-votants 8
Pour 152Contre 188Abstention 0Non-votant 8N'a pas pris part 3