Session 2016-2017 ·
scrutin n° 13 · scrutin public ·
6 octobre 2016
sur l'amendement n° 192, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 155 ·
Contre 188 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 155Contre 188Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3