Session 2016-2017 ·
scrutin n° 22 · scrutin public ·
12 octobre 2016
sur l'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Adopté
Votants 342 ·
Pour 187 ·
Contre 142 ·
Abstention 13 · Non-votants 6
Pour 187Contre 142Abstention 13Non-votant 6N'a pas pris part 3