Session 2016-2017 ·
scrutin n° 54 · scrutin public ·
8 novembre 2016
sur l'amendement n° 140, présenté par M. Mathieu Darnaud, à l'article 21 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée).
Adopté
Votants 343 ·
Pour 188 ·
Contre 155 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 188Contre 155Abstention 0Non-votant 5N'a pas pris part 3