Session 2016-2017 ·
scrutin n° 70 · scrutin public ·
6 décembre 2016
sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Adopté
Votants 343 ·
Pour 309 ·
Contre 0 ·
Abstention 34 · Non-votants 5
Pour 309Contre 0Abstention 34Non-votant 5N'a pas pris part 3