Session 2016-2017 ·
scrutin n° 91 · scrutin public ·
24 janvier 2017
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
Adopté
Votants 333 ·
Pour 311 ·
Contre 21 ·
Abstention 1 · Non-votants 15
Pour 311Contre 21Abstention 1Non-votant 15N'a pas pris part 3