Session 2016-2017 ·
scrutin n° 112 · scrutin public ·
12 juillet 2017
sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Adopté
Votants 333 ·
Pour 185 ·
Contre 132 ·
Abstention 16 · Non-votants 14
Pour 185Contre 132Abstention 16Non-votant 14N'a pas pris part 2