Session 2017-2018 ·
scrutin n° 1 · scrutin public ·
18 octobre 2017
sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Adopté
Votants 339 ·
Pour 244 ·
Contre 22 ·
Abstention 73 · Non-votants 6
Pour 244Contre 22Abstention 73Non-votant 6N'a pas pris part 1