Session 2017-2018 ·
scrutin n° 42 · scrutin public ·
11 décembre 2017
sur l'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 341 ·
Pour 206 ·
Contre 132 ·
Abstention 3 · Non-votants 4
Pour 206Contre 132Abstention 3Non-votant 4N'a pas pris part 1