Session 2017-2018 ·
scrutin n° 49 · scrutin public ·
20 décembre 2017
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Adopté
Votants 342 ·
Pour 198 ·
Contre 134 ·
Abstention 10 · Non-votants 6
Pour 198Contre 134Abstention 10Non-votant 6N'a pas pris part 1