Session 2017-2018 ·
scrutin n° 55 · scrutin public ·
24 janvier 2018
sur l'amendement n° 41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 109, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 93 ·
Contre 251 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 93Contre 251Abstention 0Non-votant 4N'a pas pris part 1