Session 2017-2018 ·
scrutin n° 79 · scrutin public ·
29 mars 2018
sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Adopté
Votants 344 ·
Pour 210 ·
Contre 93 ·
Abstention 41 · Non-votants 4
Pour 210Contre 93Abstention 41Non-votant 4N'a pas pris part 1